Permis d'aménager n° 04918218D0001 à Louresse-Rochemenier pour un terrain de 10 076 m², Route De Rochemenier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 04918218D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04918218D0001 a été délivré le 23 octobre 2018 à Louresse-Rochemenier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Rochemenier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 076 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD138, YD56, YD78. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Louresse-Rochemenier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Louresse-Rochemenier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louresse-Rochemenier Code postal 49700 Identifiant INSEE 49182
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOURESSE-ROCHEMENIER (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04918218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |