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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04918224D0001

Permis d'aménager n° 04918224D0001 à Louresse-Rochemenier

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Louresse-Rochemenier (49700).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER et autorisé le 2 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918224D0001, déposé en mairie de Louresse-Rochemenier.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 04918224D0001

Demandeur

COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04918224D0001 a été délivré le 2 octobre 2024 à Louresse-Rochemenier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Louresse-Rochemenier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Localisation du projet à Louresse-Rochemenier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louresse-Rochemenier Code postal 49700 Identifiant INSEE 49182
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901829
SIRET: 21490182900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOURESSE-ROCHEMENIER (49700)

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PA n°04918224D0002 Autorisé

Rue Du Musee

11 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04918224D0001
Code commune INSEE	49182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Louresse-Rochemenier (49700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER et autorisé le 2 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918224D0001, déposé en mairie de Louresse-Rochemenier.

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