Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04918023M0001

Permis d'aménager n° 04918023M0001 à Longué-Jumelles pour un terrain de 5 445 m², Rue Des Sables

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PA n° 04918023M0001

Demandeur

CABINET ISABELLE BRICHET-LHUMEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04918023M0001, délivré le 15 mars 2023 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Sables. Le projet est porté par CABINET ISABELLE BRICHET-LHUMEAU.

L'opération concerne un terrain de 5 445 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH703. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Longué-Jumelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

5 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 445 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET ISABELLE BRICHET-LHUMEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
512274713
SIRET
51227471300050
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04918023M0001
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 445 m², situé Rue Des Sables à Longué-Jumelles (49160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CABINET ISABELLE BRICHET-LHUMEAU et autorisé le 15 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918023M0001, déposé en mairie de Longué-Jumelles.

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