Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04918024M0001

Permis d'aménager n° 04918024M0001 à Longué-Jumelles pour un terrain de 3 253 m², 73 Rue Du Vieux Bourg

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 04918024M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04918024M0001, délivré le 19 mars 2024 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 73 Rue Du Vieux Bourg.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 253 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN5. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Longué-Jumelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

3 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 253 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04918024M0001
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 253 m², situé 73 Rue Du Vieux Bourg à Longué-Jumelles (49160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918024M0001, déposé en mairie de Longué-Jumelles.

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