Permis d'aménager n° 04914314M0001 à Baugé-en-Anjou, Rue Des Ecoles Rue Riparia
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PA n° 04914314M0001
Demandeur
SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2014 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04914314M0001 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles Rue Riparia. Le demandeur déclaré est SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB214P, AB314, AB390P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Baugé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 058201526
- SIRET
- 05820152600033
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANGERS (49100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04914314M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |