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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0491382400003

Permis d'aménager n° 0491382400003 aux Bois d'Anjou pour un terrain de 1 752 m², 21 Rue De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2025, achèvement déclaré le 26 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491382400003, déposé en mairie des Bois d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PA n° 0491382400003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0491382400003 a été délivré le 19 mars 2025 aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue De La Mairie.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 752 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1805, C1806, C1807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés aux Bois d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

1 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Localisation du projet aux Bois d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1805 C1806 C1807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 752 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRECHES SUR SAONE (71680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0491382400003
Code commune INSEE	49138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 752 m², situé 21 Rue De La Mairie aux Bois d'Anjou (49250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2025, achèvement déclaré le 26 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491382400003, déposé en mairie des Bois d'Anjou.

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