Permis d'aménager n° 0491382200002 aux Bois d'Anjou pour un terrain de 714 m²
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PA n° 0491382200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2022 aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0491382200002 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 714 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés aux Bois d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Bois d'Anjou
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (49150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0491382200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |