Permis d'aménager n° 0491382200003 aux Bois d'Anjou pour un terrain de 6 308 m², Les Froux Route De Brion
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 0491382200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0491382200003 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé Les Froux Route De Brion.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 308 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE41. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés aux Bois d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Bois d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Brion
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNES VAL DE LOIRE (ANCIENNEMEN (49350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0491382200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |