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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04909219H0004

Permis d'aménager à Chemillé-en-Anjou pour 6 904 m² de terrain - Rue Du Jeu De Paume Chemille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et autorisé le 12 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909219H0004, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PA n° 04909219H0004

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04909219H0004, délivré le 12 mai 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Jeu De Paume Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU. L'opération concerne un terrain de 6 904 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH111, AH116, AH120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

6 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/05/2020

Chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH111 AH116 AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 904 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053593
SIRET: 20005359300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04909219H0004
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 904 m², situé Rue Du Jeu De Paume Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et autorisé le 12 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909219H0004, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.