Permis d'aménager n° 04909220H0001 à Chemillé-en-Anjou pour un terrain de 495 m², Rue Nationale Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PA n° 04909220H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04909220H0001 a été délivré le 5 juin 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Nationale Chemille.
L'aménagement porte sur un terrain de 495 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/07/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMILLE - MELAY (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909220H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |