Permis d'aménager n° 04908922N0001 à Chazé-sur-Argos pour un terrain de 6 945 m², Rue De Raguin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PA n° 04908922N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04908922N0001, délivré le 25 novembre 2022 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Raguin.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 945 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE108, ZE76. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Chazé-sur-Argos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Chazé-sur-Argos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZE SUR ARGOS (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04908922N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |