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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04908915N0001

Permis d'aménager à Chazé-sur-Argos pour 0 m² de terrain - Rue Des Moissons La Boiviniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS et autorisé le 14 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908915N0001, instruit par la commune de Chazé-sur-Argos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PA n° 04908915N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04908915N0001, délivré le 14 mars 2016 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Moissons La Boiviniere, Chazé-sur-Argos (49500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZO23P, ZO24P, ZO111P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Localisation du projet à Chazé-sur-Argos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZO23P ZO24P ZO111P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boiviniere

Territoire administratif

Commune: Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900896
SIRET: 21490089600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAZE-SUR-ARGOS (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04908915N0001
Code commune INSEE	49089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Moissons La Boiviniere, Chazé-sur-Argos (49500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS et autorisé le 14 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908915N0001, instruit par la commune de Chazé-sur-Argos.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.