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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04908915N0001

Permis d'aménager n° 04908915N0001 à Chazé-sur-Argos, Rue Des Moissons La Boiviniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS et autorisé le 14 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908915N0001, déposé en mairie de Chazé-sur-Argos.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PA n° 04908915N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04908915N0001 a été délivré le 14 mars 2016, pour un projet situé Rue Des Moissons La Boiviniere. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO23P, ZO24P, ZO111P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Chazé-sur-Argos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Localisation du projet à Chazé-sur-Argos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZO23P ZO24P ZO111P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boiviniere

Territoires administratifs

Commune: Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900896
SIRET: 21490089600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAZE-SUR-ARGOS (49500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04908915N0001
Code commune INSEE	49089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Moissons La Boiviniere à Chazé-sur-Argos (49500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS et autorisé le 14 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908915N0001, déposé en mairie de Chazé-sur-Argos.

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