Permis d'aménager n° 04908918N0001 à Chazé-sur-Argos pour un terrain de 1 533 m², 33 Rue Du Val D'argos
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PA n° 04908918N0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04908918N0001 a été délivré le 24 janvier 2019 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue Du Val D'argos. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 533 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Chazé-sur-Argos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chazé-sur-Argos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900896
- SIRET
- 21490089600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAZE-SUR-ARGOS (49500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04908918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |