Permis d'aménager n° 04908223A0002 à Chaudefonds-sur-Layon pour un terrain de 9 206 m², L'orchere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 04908223A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2024 à Chaudefonds-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04908223A0002 porte sur un projet situé L'orchere.
L'opération concerne un terrain de 9 206 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1437, B2459. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chaudefonds-sur-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2024
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Chaudefonds-sur-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudefonds-sur-Layon Code postal 49290 Identifiant INSEE 49082
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUDEFONDS SUR LAYON (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04908223A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |