Permis d'aménager n° 04908221A0002 à Chaudefonds-sur-Layon pour un terrain de 2 471 m², 1 Rue Touristique
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 04908221A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04908221A0002, délivré le 21 janvier 2022 à Chaudefonds-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Touristique.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1833. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chaudefonds-sur-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaudefonds-sur-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudefonds-sur-Layon Code postal 49290 Identifiant INSEE 49082
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BREE LES BAINS (17840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04908221A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |