Permis d'aménager n° 04908219A0001 à Chaudefonds-sur-Layon pour un terrain de 730 m², 9 Rue Des Grands Crus Ardenay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PA n° 04908219A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaudefonds-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04908219A0001 a été délivré le 25 février 2020, pour un projet situé 9 Rue Des Grands Crus Ardenay.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1448, A464. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chaudefonds-sur-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaudefonds-sur-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ardenay
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudefonds-sur-Layon Code postal 49290 Identifiant INSEE 49082
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMBREE D'ANJOU (49520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04908219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |