Permis d'aménager n° 04908024N0003 aux Hauts-d'Anjou pour un terrain de 12 263 m², Chemin De La Cigale Chate
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PA n° 04908024N0003
Demandeur
MELDOMYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2025 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04908024N0003 porte sur un projet situé Chemin De La Cigale Chate. Le demandeur déclaré est MELDOMYS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 263 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1038, AH1037, AH719. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés aux Hauts-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELDOMYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274900034
- SIRET
- 27490003400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de MELDOMYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04908024N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |