Permis d'aménager n° 0490502600001 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 9 199 m², Chemin De La Douanerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PA n° 0490502600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0490502600001 a été délivré le 21 juillet 2026 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Douanerie.
L'opération concerne un terrain de 9 199 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL198, AL65, AL66. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 74 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUFFERVILLE (77570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0490502600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |