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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0490502500013

Permis d'aménager n° 0490502500013 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 2 569 m², 31 Rue Raphael Lecuit

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2026, ouverture de chantier le 21 avril 2026, achèvement déclaré le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490502500013, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PA n° 0490502500013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0490502500013, délivré le 14 avril 2026 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Rue Raphael Lecuit.

L'opération concerne un terrain de 2 569 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 73 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

2 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2026

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2026

Chantier (DOC)

21/04/2026

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 569 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0490502500013
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 569 m², situé 31 Rue Raphael Lecuit à Brissac Loire Aubance (49320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2026, ouverture de chantier le 21 avril 2026, achèvement déclaré le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490502500013, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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