Permis d'aménager n° 0490502500005 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 1 895 m², Grande Rue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PA n° 0490502500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0490502500005 a été délivré le 2 septembre 2025 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Grande Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 895 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1114, A885, A886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 73 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2025
Achèvement (DAACT)
23/10/2025
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRE AUTHION (ANCIENNEMENT CORN (49630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0490502500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |