Permis d'aménager n° 04905020A0013 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 7 322 m², Rue Des Rives De L'aubance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PA n° 04905020A0013
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04905020A0013 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé Rue Des Rives De L'aubance. La demande émane de FONCIER AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 322 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI113, AI17, AI63. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04905020A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |