Permis d'aménager n° 04905020A0005 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 117 017 m², Route De Charce St Ellier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PA n° 04905020A0005
Demandeur
ALTER CITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04905020A0005 a été délivré le 27 août 2020 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Charce St Ellier. Le dossier a été déposé par ALTER CITES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 117 017 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO74. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
23/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 117 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER CITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 058201526
- SIRET
- 05820152600033
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANGERS (49101)
Autres dossiers de ALTER CITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04905020A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |