Retour aux permis d'aménager de Brissac Loire Aubance

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04905020A0001

Permis d'aménager n° 04905020A0001 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 1 660 m², 18 Che De Saint Blaise - Bris

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905020A0001, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PA n° 04905020A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Che De Saint Blaise - Bris, le permis d'aménager n° 04905020A0001 a été délivré le 9 juin 2020 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 660 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Surface du terrain

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 660 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04905020A0001
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 660 m², situé 18 Che De Saint Blaise - Bris à Brissac Loire Aubance (49320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905020A0001, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Brissac Loire Aubance

PA n°04905019A0001 Autorisé

17 Bi Rue D'anjou - Saulge L'hop

Brissac Loire Aubance (49320)

30 sept. 2019 1 359 m² foncier

PA n°04905019A0002 Autorisé

10 Rue Du Manoir - St Remy La

Brissac Loire Aubance (49320)

04 oct. 2019 4 947 m² foncier

PA n°04905019A0004 Autorisé

Rue Du Val De Loire Saint Remy La Varenne

Brissac Loire Aubance (49320)

13 nov. 2019 2 271 m² foncier

PA n°04905020A0005 Terminé

Route De Charce St Ellier

Brissac Loire Aubance (49320)

27 août 2020 117 017 m² foncier ALTER CITES

PA n°04905020A0007 Autorisé

14 Rue Du Pensier - Les Alleu

Brissac Loire Aubance (49320)

03 sept. 2020 4 530 m² foncier

PA n°04905020A0004 Autorisé

Le Bourg - St Saturnin Sur

Brissac Loire Aubance (49320)

29 sept. 2020 683 m² foncier

Autres types d'autorisations à Brissac Loire Aubance

Permis de construire à Brissac Loire Aubance

739 autorisations

Permis de démolir à Brissac Loire Aubance

53 autorisations