Permis d'aménager n° 04905020A0008 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 11 611 m², Chemin De La Planche - Sau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PA n° 04905020A0008
Demandeur
ANTHEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04905020A0008 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un projet situé Chemin De La Planche - Sau. ANTHEMIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 11 611 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1622, ZB124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTHEMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451664619
- SIRET
- 45166461900025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANGERS (49100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04905020A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |