Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04903525A0001

Permis d'aménager n° 04903525A0001 à Bouchemaine pour un terrain de 460 375 m², Avenue Du Lac De Maine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PA n° 04903525A0001

Demandeur

ALTER PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04903525A0001 a été délivré le 12 février 2026, pour un projet situé Avenue Du Lac De Maine. Le dossier a été déposé par ALTER PUBLIC.

L'aménagement porte sur un terrain de 460 375 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Bouchemaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Surface du terrain

460 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH2 AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 460 375 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER PUBLIC

Voir les 149 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528848153
SIRET
52884815300029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04903525A0001
Code commune INSEE 49035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 460 375 m², situé Avenue Du Lac De Maine à Bouchemaine (49080).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ALTER PUBLIC et autorisé le 12 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04903525A0001, déposé en mairie de Bouchemaine.

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