Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04903525A0002

Permis d'aménager n° 04903525A0002 à Bouchemaine pour un terrain de 1 199 m², 22 Place Du Chateau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 04903525A0002

Demandeur

JULLAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Place Du Chateau, le permis d'aménager n° 04903525A0002 a été délivré le 17 octobre 2025 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de JULLAD.

L'opération concerne un terrain de 1 199 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX69. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Bouchemaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 199 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924968423
SIRET
92496842300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
LES PONTS-DE-CE (49130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04903525A0002
Code commune INSEE 49035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 199 m², situé 22 Place Du Chateau à Bouchemaine (49080).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par JULLAD et autorisé le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903525A0002, déposé en mairie de Bouchemaine.

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