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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04903523A0002

Permis d'aménager n° 04903523A0002 à Bouchemaine

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bouchemaine (49080).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisé le 18 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903523A0002, déposé en mairie de Bouchemaine.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PA n° 04903523A0002

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04903523A0002 a été délivré le 18 janvier 2024 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Bouchemaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouchemaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 127 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 244900015
SIRET: 24490001500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04903523A0002
Code commune INSEE	49035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bouchemaine (49080).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisé le 18 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903523A0002, déposé en mairie de Bouchemaine.

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