Permis d'aménager n° 04903514A0001 à Bouchemaine, Le Buisson
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 juin 2014
Dossier PA n° 04903514A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04903514A0001 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2014, pour un projet situé Le Buisson.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Bouchemaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04903514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |