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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04902924A0006

Permis d'aménager n° 04902924A0006 à Blaison-Saint-Sulpice pour un terrain de 99 226 m², Impasse Du Manoir

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902924A0006, déposé en mairie de Blaison-Saint-Sulpice.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PA n° 04902924A0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04902924A0006, délivré le 6 janvier 2025 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Du Manoir.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 99 226 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B121, B123, B124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Blaison-Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

99 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B121 B123 B124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	99 226 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLAISON ST SULPICE (ANCIENNEMENT (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04902924A0006
Code commune INSEE	49029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 99 226 m², situé Impasse Du Manoir à Blaison-Saint-Sulpice (49320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902924A0006, déposé en mairie de Blaison-Saint-Sulpice.

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