Permis d'aménager n° 04902921A0003 à Blaison-Saint-Sulpice pour un terrain de 111 625 m², Les Toues
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PA n° 04902921A0003
Demandeur
ANTHEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Toues, le permis d'aménager n° 04902921A0003 a été délivré le 29 novembre 2021 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par ANTHEMIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 111 625 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM81. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Blaison-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2022
Achèvement (DAACT)
03/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 111 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTHEMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451664619
- SIRET
- 45166461900025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ANTHEMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902921A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |