Permis d'aménager n° 04902919A0002 à Blaison-Saint-Sulpice pour un terrain de 9 425 m², La Sansonniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PA n° 04902919A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04902919A0002, délivré le 26 juin 2019 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Sansonniere.
L'opération concerne un terrain de 9 425 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB83. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Blaison-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAISON-SAINT-SULPICE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902919A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |