Retour aux autorisations de Blaison-Saint-Sulpice

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04902918A0002

Permis d'aménager n° 04902918A0002 à Blaison-Saint-Sulpice pour un terrain de 3 839 m², L Aireau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902918A0002, déposé en mairie de Blaison-Saint-Sulpice.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2018

Dossier PA n° 04902918A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04902918A0002 a été délivré le 10 novembre 2018 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L Aireau.

L'opération concerne un terrain de 3 839 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1698, A1699, A1700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Blaison-Saint-Sulpice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2018

Surface du terrain

3 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1698 A1699 A1700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 839 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLAISON-SAINT-SULPICE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04902918A0002
Code commune INSEE	49029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 839 m², situé L Aireau à Blaison-Saint-Sulpice (49320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902918A0002, déposé en mairie de Blaison-Saint-Sulpice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Blaison-Saint-Sulpice

PA n°0490291700001 Autorisé

6 Rte De Patouillet

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

14 déc. 2017 5 673 m² foncier

PA n°04902918A0001 Autorisé

Saint Sauveur

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

06 juil. 2018 3 508 m² foncier

PA n°04902918A0003 Autorisé

Clos De La Hutte

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

14 janv. 2019 2 059 m² foncier

PA n°04902919A0001 Autorisé

Les Doussins

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

03 mai 2019 446 m² foncier

PA n°04902919A0002 Autorisé

La Sansonniere

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

26 juin 2019 9 425 m² foncier

PA n°04902919A0003 Autorisé

Les Caves

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

04 juil. 2019 6 720 m² foncier

Autres types d'autorisations à Blaison-Saint-Sulpice

Permis de construire à Blaison-Saint-Sulpice

87 autorisations

Permis de démolir à Blaison-Saint-Sulpice

8 autorisations