Permis d'aménager n° 04902919A0003 à Blaison-Saint-Sulpice pour un terrain de 6 720 m², Les Caves
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 04902919A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Caves, le permis d'aménager n° 04902919A0003 a été délivré le 4 juillet 2019 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 6 720 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Blaison-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARCE (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902919A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |