Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04902825A0001

Permis d'aménager n° 04902825A0001 à Béhuard

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Béhuard (49170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisé le 30 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902825A0001, déposé en mairie de Béhuard.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 04902825A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04902825A0001 a été délivré le 30 juin 2025 à Béhuard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Béhuard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béhuard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béhuard Code postal 49170 Identifiant INSEE 49028
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224900019
SIRET: 22490001900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04902825A0001
Code commune INSEE	49028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Béhuard (49170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisé le 30 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902825A0001, déposé en mairie de Béhuard.

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