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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0491632500001

Permis d'aménager n° 0491632500001 à Jarzé Villages

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Jarzé Villages (49140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisé le 17 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2026, ouverture de chantier le 12 novembre 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491632500001, déposé en mairie de Jarzé Villages.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PA n° 0491632500001

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0491632500001 a été délivré le 17 mars 2026. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Jarzé Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2026

Chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Localisation du projet à Jarzé Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224900019
SIRET: 22490001900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0491632500001
Code commune INSEE	49163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Jarzé Villages (49140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisé le 17 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2026, ouverture de chantier le 12 novembre 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491632500001, déposé en mairie de Jarzé Villages.

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