Permis d'aménager n° 04902819A0001 à Béhuard pour un terrain de 670 m², Rue Du Chevalier Buhard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 04902819A0001
Demandeur
COMMUNE DE BEHUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béhuard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04902819A0001 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé Rue Du Chevalier Buhard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEHUARD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 670 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A536, A626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Béhuard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béhuard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhuard Code postal 49170 Identifiant INSEE 49028
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEHUARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900284
- SIRET
- 21490028400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEHUARD (49170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEHUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |