Permis d'aménager n° 04902718H0001 à Bégrolles-en-Mauges pour un terrain de 23 451 m², Rue D' Anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PA n° 04902718H0001
Demandeur
COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2018 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04902718H0001 porte sur un projet situé Rue D' Anjou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 451 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1789, B1790, AD42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bégrolles-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900276
- SIRET
- 21490027600079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEGROLLES EN MAUIGES (49122)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902718H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |