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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04902621N0002

Permis d'aménager n° 04902621N0002 à Bécon-les-Granits pour un terrain de 19 413 m², Le Brisatre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS et autorisé le 22 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902621N0002, déposé en mairie de Bécon-les-Granits.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PA n° 04902621N0002

Demandeur

COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Brisatre, le permis d'aménager n° 04902621N0002 a été délivré le 22 octobre 2021 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 413 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1075. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bécon-les-Granits est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Surface du terrain

19 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 413 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900268
SIRET: 21490026800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BECON-LES-GRANITS (49370)

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10 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04902621N0002
Code commune INSEE	49026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 413 m², situé Le Brisatre à Bécon-les-Granits (49370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS et autorisé le 22 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902621N0002, déposé en mairie de Bécon-les-Granits.

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