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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04902614N0005

Permis d'aménager n° 04902614N0005 à Bécon-les-Granits, Rue Du Tremblay

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS et autorisée le 10 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902614N0005, déposé en mairie de Bécon-les-Granits.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PA n° 04902614N0005

Demandeur

COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2014 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04902614N0005 porte sur un projet situé Rue Du Tremblay. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1039, F1038. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bécon-les-Granits.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

13/04/2018

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1039 F1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900268
SIRET: 21490026800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BECON-LES-GRANITS (49370)

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25 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04902614N0005
Code commune INSEE	49026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Tremblay à Bécon-les-Granits (49370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS et autorisée le 10 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902614N0005, déposé en mairie de Bécon-les-Granits.

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