Retour aux autorisations de Bécon-les-Granits

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04902618N0001

Permis d'aménager n° 04902618N0001 à Bécon-les-Granits pour un terrain de 24 158 m², Le Pre De La Fontaine Route De Segre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS et autorisée le 25 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902618N0001, déposé en mairie de Bécon-les-Granits.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PA n° 04902618N0001

Demandeur

COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2018 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04902618N0001 porte sur un projet situé Le Pre De La Fontaine Route De Segre. La demande émane de COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS.

L'aménagement porte sur un terrain de 24 158 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3089, B422, B880. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bécon-les-Granits est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

24 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3089 B422 B880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Segre

Territoires administratifs

Commune: Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 158 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900268
SIRET: 21490026800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BECON-LES-GRANITS (49370)

Autres dossiers de COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS

PA n°04902621N0002 Terminé

Le Brisatre

22 oct. 2021

PA n°04902614N0005 Terminé

Rue Du Tremblay

10 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04902618N0001
Code commune INSEE	49026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 158 m², situé Le Pre De La Fontaine Route De Segre à Bécon-les-Granits (49370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS et autorisée le 25 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902618N0001, déposé en mairie de Bécon-les-Granits.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bécon-les-Granits

PA n°04902613N0004 Autorisé

Za La Clerciere

Bécon-les-Granits (49370)

05 sept. 2013

PA n°04902614N0005 Terminé

Rue Du Tremblay

Bécon-les-Granits (49370)

10 sept. 2014 COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS

PA n°04902621N0002 Terminé

Le Brisatre

Bécon-les-Granits (49370)

22 oct. 2021 19 413 m² foncier COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS

PA n°0490262500002 Autorisé

101 Route D'asnieres

Bécon-les-Granits (49370)

30 avr. 2025 2 190 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bécon-les-Granits

Permis de construire à Bécon-les-Granits

214 autorisations

Permis de démolir à Bécon-les-Granits

5 autorisations