Permis d'aménager n° 0490212200002 à Beaufort-en-Anjou pour un terrain de 8 772 m², Ruelle De La Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 0490212200002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2023 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0490212200002 porte sur un projet situé Ruelle De La Vallee. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 772 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI312. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Beaufort-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408263036
- SIRET
- 40826303600027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0490212200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |