Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04900725Z0008

Permis d'aménager n° 04900725Z0008 à Angers pour un terrain de 169 708 m², 10 Allee Du Seuil En Maine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PA n° 04900725Z0008

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Allee Du Seuil En Maine, le permis d'aménager n° 04900725Z0008 a été délivré le 18 novembre 2025 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 169 708 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EN113, EN165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 83 permis d'aménager référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

169 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN113 EN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 169 708 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
244900015
SIRET
24490001500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04900725Z0008
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 169 708 m², situé 10 Allee Du Seuil En Maine à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisée le 18 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900725Z0008, déposé en mairie d'Angers.

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