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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04819818A0001

Permis d'aménager n° 04819818A0001 à Villefort, Le Sedaries

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE MAS DES SEDARIES et autorisée le 20 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819818A0001, déposé en mairie de Villefort.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PA n° 04819818A0001

Demandeur

LE MAS DES SEDARIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04819818A0001 a été délivré le 20 mars 2019 à Villefort (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Sedaries. Le dossier a été déposé par LE MAS DES SEDARIES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB425. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Villefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sedaries

Territoires administratifs

Commune: Villefort Code postal 48800 Identifiant INSEE 48198
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS DES SEDARIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 749925319
SIRET: 74992531900016
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: VILLEFORT (48800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04819818A0001
Code commune INSEE	48198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Sedaries à Villefort (48800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE MAS DES SEDARIES et autorisée le 20 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819818A0001, déposé en mairie de Villefort.

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