Permis d'aménager n° 04819825A0001 à Villefort, D901 Lac De
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PA n° 04819825A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé D901 Lac De, le permis d'aménager n° 04819825A0001 a été délivré le 30 avril 2025 à Villefort (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C61. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Villefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefort Code postal 48800 Identifiant INSEE 48198
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069128
- SIRET
- 20006912800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONT-LOZERE-ET-GOULET (48190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04819825A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |