Permis d'aménager n° 04819819A0001 à Villefort, Rue De La Vignette La Chavade
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2019
Dossier PA n° 04819819A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04819819A0001, délivré le 9 novembre 2019 à Villefort (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Vignette La Chavade.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Villefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chavade
Territoires administratifs
- Commune
- Villefort Code postal 48800 Identifiant INSEE 48198
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIES (13480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04819819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |