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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04812720A0001

Permis d'aménager n° 04812720A0001 à Monts-de-Randon, Route D Estables

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON et autorisé le 19 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812720A0001, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PA n° 04812720A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04812720A0001, délivré le 19 février 2021 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Route D Estables. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A289, A288, A287. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Monts-de-Randon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/02/2021

Chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A289 A288 A287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085223
SIRET: 20008522300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MONTS-DE-RANDON (48700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04812720A0001
Code commune INSEE	48127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route D Estables à Monts-de-Randon (48700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON et autorisé le 19 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812720A0001, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

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