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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04812715A0001

Permis d'aménager à Monts-de-Randon pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON et autorisé le 15 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812715A0001, instruit par la commune de Monts-de-Randon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PA n° 04812715A0001

Demandeur

COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04812715A0001, délivré le 15 juillet 2015 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Monts-de-Randon (48700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A840, A469, A616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A840 A469 A616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801276
SIRET: 21480127600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIEUTORT-DE-RANDON (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04812715A0001
Code commune INSEE	48127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Monts-de-Randon (48700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON et autorisé le 15 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812715A0001, instruit par la commune de Monts-de-Randon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.