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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04812715A0001

Permis d'aménager n° 04812715A0001 à Monts-de-Randon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Monts-de-Randon (48700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON et autorisée le 15 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812715A0001, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PA n° 04812715A0001

Demandeur

COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04812715A0001 a été délivré le 15 juillet 2015. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A840, A469, A616. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Monts-de-Randon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A840 A469 A616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801276
SIRET: 21480127600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: RIEUTORT-DE-RANDON (48700)

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PA n°04812715A0002 Autorisé

Coulagnes Basses

02 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04812715A0001
Code commune INSEE	48127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Monts-de-Randon (48700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON et autorisée le 15 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812715A0001, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

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