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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04812715A0002

Permis d'aménager n° 04812715A0002 à Monts-de-Randon, Coulagnes Basses

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON et autorisé le 2 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812715A0002, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PA n° 04812715A0002

Demandeur

COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04812715A0002, délivré le 2 septembre 2015 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Coulagnes Basses. COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A421, A419, A409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Monts-de-Randon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A421 A419 A409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulagnes Basses

Territoires administratifs

Commune: Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801276
SIRET: 21480127600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: RIEUTORT-DE-RANDON (48700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04812715A0002
Code commune INSEE	48127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Coulagnes Basses à Monts-de-Randon (48700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIEUTORT-DE-RANDON et autorisé le 2 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812715A0002, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

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