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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04812715A0003

Permis d'aménager n° 04812715A0003 à Monts-de-Randon, Chem De Fangouses Lou Chon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON et autorisé le 5 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812715A0003, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier PA n° 04812715A0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2015 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04812715A0003 porte sur un projet situé Chem De Fangouses Lou Chon. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A194, A193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Monts-de-Randon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016.

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/09/2015

Chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A194 A193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Chon

Territoires administratifs

Commune: Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244800355
SIRET: 24480035500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1998
Localisation: RIEUTORT-DE-RANDON (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04812715A0003
Code commune INSEE	48127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Fangouses Lou Chon à Monts-de-Randon (48700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON et autorisé le 5 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812715A0003, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

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