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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04812715A0003

Permis d'aménager à Monts-de-Randon pour 0 m² de terrain - Chem De Fangouses Lou Chon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON et autorisé le 5 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812715A0003, instruit par la commune de Monts-de-Randon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier PA n° 04812715A0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04812715A0003, délivré le 5 septembre 2015 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chem De Fangouses Lou Chon, Monts-de-Randon (48700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A194, A193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016.

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/09/2015

Chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A194 A193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Chon

Territoire administratif

Commune: Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244800355
SIRET: 24480035500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIEUTORT-DE-RANDON (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04812715A0003
Code commune INSEE	48127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Fangouses Lou Chon, Monts-de-Randon (48700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON et autorisé le 5 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812715A0003, instruit par la commune de Monts-de-Randon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.