Permis d'aménager n° 04801815C0001 à Barjac, Recoulettes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PA n° 04801815C0001
Demandeur
SAS MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Recoulettes, le permis d'aménager n° 04801815C0001 a été délivré le 27 octobre 2015 à Barjac (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est SAS MOULIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI250. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Barjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
26/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Recoulettes
Territoires administratifs
- Commune
- Barjac Code postal 48000 Identifiant INSEE 48018
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394205173
- SIRET
- 39420517300021
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de SAS MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04801815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |